Edito

17 septembre 2013

La loi ALUR votée en 1e lectureLes députés devaient adopter ce 17 septembre le projet de loi ALUR présenté par Cécile Duflot. Avec un...

10 septembre 2013

Parues ou prévues, les ordonnances d’urbanisme abondentLe recours aux ordonnances pour réformer le droit de l’urbanisme se développe. Plusieurs sont en gestation en vertu...

3 septembre 2013

Quelques solutions du Conseil d’ÉtatNous vous proposons cette semaine une sélection d’arrêts rendus par le Conseil d’État en juillet. Exemples. Une décision concerne l’affichage...

26 août 2013

Moisson estivale de textesPendant les vacances parlementaires d’été, la publication des textes s’est ralentie, mais ne s’est pas tarie. En effet, plusieurs lois ont...

23 juillet 2013

Chaud et froid sur la fiscalité immobilièreLes pouvoirs publics soufflent le chaud et le froid sur la fiscalité immobilière. Côté froid, le régime SIIC...

16 juillet 2013

Nouvelle étape pour l’annexe environnementale des baux commerciauxL’annexe environnementale était déjà une réalité pour les baux commerciaux portant sur une surface de plus de...