Edito

Indexer un loyer : tâche délicateLa cour d’appel de Paris vient de se prononcer à nouveau sur la question de l’indexation des loyers pour...

Réactions au projet de loi ALURVoici quelques réactions au projet de loi présenté le 26 juin par Cécile Duflot (lire p. 4 l’essentiel des...

Mieux vaut ALUR que MOLLEÉvidence : l’allure sera préférée à la mollesse. Christine Boutin dut souffrir de l’acronyme qui fut associé, volens nolens, à...

Copropriété : Jurisprudence en 2012, loi en 2013Le projet de loi Duflot, dans sa version soumise au Conseil d’État et donc non validée par...

Le préjudice écologique reconnuLes sénateurs ont voté une proposition de loi, qui a moins attiré l’attention que le projet de loi habilitant le Gouvernement...

Comment capter le parc privéDeux sujets majeurs émergeaient d’un très instructif colloque organisé au Sénat par le groupe EELV ce 29 mai (lire p....