mercredi 18 juin 2025

Edito

31 janvier 2012

Contrôle des loyers ou innovation financière ?Les sénateurs socialistes ont voté le 22 décembre, dans le cadre du projet de loi renforçant les droits...

24 janvier 2012

Réformer la copropriétéLa copropriété réserve parfois des déconvenues. Deux exemples. 1. Un syndicat de copropriétaires avait dû payer 23 000 € par mois à...

17 janvier 2012

Une application obligatoire de l’ILC ?La fédération Procos vient de présenter son analyse de la situation du commerce (lire p. 8) dont il résulte...

11 janvier 2012

Les lois de finances 2012 : des lois de transitionLes deux lois de finances de fin d’année, la loi de finances rectificative pour 2011...

27 décembre 2011

Loyer encadré, décote assuréeCroisons deux informations, l’une issue de la jurisprudence, l’autre des débats parlementaires. En matière fiscale, un intéressant arrêt de la cour...

20 décembre 2011

Adoption du 4e projet de loi de finances rectificative de l’annéeLe changement de majorité au Sénat provoque des bouleversements d’habitude au sein du Parlement....