vendredi 19 décembre 2025

Edito

10 juillet 2012

Un été contentieuxL’été promet d’être contentieux. Deux sujets d’actualité sont en effet matière à controverse. Le premier concerne l’encadrement des loyers. Conformément à la...

3 juillet 2012

Faux renseignements d’urbanisme Parmi la sélection de jurisprudence que nous vous proposons cette semaine, on s’arrêtera sur deux décisions relatives à la responsabilité de...

26 juin 2012

Calcul de l’indemnité d’occupationQuelques arrêts à retenir en matière de baux commerciaux. Un arrêt de la cour d’appel de Paris traite de la question...

19 juin 2012

Puisque la SCPI n’est pas morte…Il est des phrases incidentes qui en disent plus que des heures de débat. A l’occasion du traditionnel colloque...

12 juin 2012

Le blocage des loyers se préciseLa ministre du logement a précisé ses intentions pour mettre en œuvre le blocage des loyers. Le mécanisme se...

5 juin 2012

Nullité du bail pour changement irrégulier d’usageLa cour d’appel de Paris s’est prononcée dans un arrêt du 16 mai dernier sur les conséquences d’un...