Edito

Normes : opium des autorités publiquesLes députés ont voté le 26 février la proposition de loi d’Éric Doligé sur la simplification de normes des...

Où en sont les plus-values immobilières ?Le régime de taxation des plus-values immobilières fait l’objet d’une instabilité certaine. En dernier lieu, il a été...

Fin de l’insolence des prix à ParisC’est en des termes psychologiques que les notaires caractérisent la situation du marché de l’immobilier parisien en ce...

Le projet de loi logement au Conseil d’État en marsL’élaboration du projet de loi de Cécile Duflot sur le logement et l’urbanisme progresse :...

Droit de préemption du preneurLa cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’application du droit de préemption du preneur dans le cadre d’un bail...

Devoir de conseil : architecte et notaireLa Cour de cassation vient de rendre le 30 janvier deux arrêts qui traitent du devoir de conseil...