jeudi 18 décembre 2025

Edito

29 mai 2012

De l’ardeur à pourfendre les nichesLa récente jurisprudence du Conseil d’État recèle d’intéressantes décisions, bien que d’importance inégale. La plus légère est celle qui...

22 mai 2012

Copropriété : trois précisions utilesTrois informations sur la copropriété méritent attention. Deux résultent de la jurisprudence de la Cour de cassation et la troisième...

15 mai 2012

Quelques clauses à surveiller dans les baux commerciauxDe récents arrêts de la Cour de cassation et de la cour d’appel de Paris apportent d’utiles...

9 mai 2012

Dépenses déductibles ou non ?Avant que ne s’engagent les premiers débats fiscaux du quinquennat, jetons un coup d’œil sur la jurisprudence du Conseil d’État...

24 avril 2012

Admirons le site des calanques !Alors que s’affrontent pour les derniers jours de campagne les deux candidats à l’élection présidentielle, l’administration poursuit inexorablement son...

17 avril 2012

Bloquer les loyers : l’idée fait son chemin…On pensait que la question du blocage des loyers était une question qui marquait une vraie opposition...