Edito

6 novembre 2012

Une villa à 390 millions d’eurosUn arrêt du 24 octobre de la Cour de cassation tranche le litige, un peu inhabituel en raison des...

30 octobre 2012

La loi Duflot censuréeLe Conseil constitutionnel a censuré la loi de mobilisation pour le logement préparée par Cécile Duflot et qui avait été votée...

23 octobre 2012

La renonciation à un droit doit être expliciteDeux arrêts récents de la cour d’appel de Paris peuvent être mis en perspective à propos de...

16 octobre 2012

Taxes foncières : la hausse n’est pas inéluctableL’UNPI a présenté ce 10 octobre les résultats de son observatoire des taxes foncières. Les statistiques inquiètent...

9 octobre 2012

Vente de terrains à bâtir : choc d’offre ou feu de paille ?Pour faciliter la mise sur le marché de terrains à bâtir, le...

2 octobre 2012

Le budget du logement abondé par Action LogementPrésentant la partie du budget consacrée au logement ce 28 septembre, Cécile Duflot s’est félicitée de ce...