Edito

Congé nul, faute d’acte d’huissierOn lira avec intérêt un arrêt de la cour d’appel de Paris (p. 4) du 13 septembre 2012 qui tranche...

Les bailleurs privés ignorés par Cécile DuflotLa ministre du logement n’a pas jugé bon de se déplacer pour rencontrer les propriétaires privés réunis en...

L’État s’invite chez vousLes réformes engagées par Cécile Duflot avancent méthodiquement. Après l’abrogation de la majoration des droits à construire au cours de l’été,...

Face aux normes : moratoire ou dérogation ?L’accumulation des normes qui pèse sur tous les acteurs de la vie économique est souvent décriée. Il...

L’humilité du Conseil constitutionnelLes prérogatives du Conseil constitutionnel ont fortement progressé avec la mise en place du contrôle des lois en aval de leur...

L’immobilier taxé davantage, pourrait de plus être orienté à la baisseQuelles sont les perspectives pour l’immobilier en cet été 2012 ? Côté réglementaire, les...