Edito

17 juillet 2012

Entre incitations et contraintesLes sénateurs ont adopté le 10 juillet 2012 la proposition de loi abrogeant la loi du 20 avril 2012 sur la...

10 juillet 2012

Un été contentieuxL’été promet d’être contentieux. Deux sujets d’actualité sont en effet matière à controverse. Le premier concerne l’encadrement des loyers. Conformément à la...

3 juillet 2012

Faux renseignements d’urbanisme Parmi la sélection de jurisprudence que nous vous proposons cette semaine, on s’arrêtera sur deux décisions relatives à la responsabilité de...

26 juin 2012

Calcul de l’indemnité d’occupationQuelques arrêts à retenir en matière de baux commerciaux. Un arrêt de la cour d’appel de Paris traite de la question...

19 juin 2012

Puisque la SCPI n’est pas morte…Il est des phrases incidentes qui en disent plus que des heures de débat. A l’occasion du traditionnel colloque...

12 juin 2012

Le blocage des loyers se préciseLa ministre du logement a précisé ses intentions pour mettre en œuvre le blocage des loyers. Le mécanisme se...