mardi 16 décembre 2025

Edito

17 mai 2011

L’agent commercial doit exercer pour le compte d’un agent immobilierDans ce numéro spécial, principalement consacré à la jurisprudence, on s’arrêtera sur un arrêt rendu...

10 mai 2011

Quand un architecte commet un trouble de voisinage…Deux arrêts de notre sélection hebdomadaire de jurisprudence méritent une attention particulière. Le premier, qui a été...

3 mai 2011

L’ILAT revient sur le devant de la scèneL’indice des loyers des activités tertiaires, créé par accord professionnel en mars 2009, aurait pu voir le...

26 avril 2011

L’ISF réformé, mais toujours présentLa réforme de la fiscalité du patrimoine se précise (lire notre dépêche du 13 avril). Elle comporte des éléments importants...

12 avril 2011

Un espoir pour les entrées de ville !Deux aspects des débats sur l’urbanisme commercial au Sénat méritent attention. Le premier est d’ordre institutionnel le...

5 avril 2011

L’urbanisme commercial au SénatLes sénateurs se sont emparés le 29 mars de la proposition de loi de Patrick Ollier (devenu depuis ministre) sur l’urbanisme...