La crise du logementC’est sur le thème de la « crise du logement » que l'Université de Paris Est Créteil avait organisé le 1er octobre un colloque interdisciplinaire, réunissant des thématiques historique, juridique et économique, sous la présidence d'Olivier Tournafond et de Daniel Tomasin, professeurs de droit respectivement à...
ISF et bouclier fiscal : même destin ?Le Conseil constitutionnel continue son travail d’examen des lois au gré des saisines. Il a tout récemment statué sur la question de l’ISF. Les détracteurs de cet impôt ont pu développer les critiques qu’ils nourrissent à son endroit : absence de coefficient...
Davantage d’impôt, mais une victoire au Conseil constitutionnelLe projet de loi de finances présenté ce 29 septembre comporte, comme cela était annoncé un “rabotage des niches fiscales” de 10 %. Parmi les 22 niches fiscales concernées, un nombre conséquent concerne l’investissement immobilier. Dans la sélection que nous avons mentionnée...
Réforme de l’Anah : la boucle est boucléeEn annonçant ce 22 septembre que l’Anah sortait de la logique de guichet pour s’orienter en priorité vers l’attribution d’aide en faveur des ménages les plus modestes, le président Dominique Braye achève l’évolution commencée il y a quelques lustres. Retour en arrière...
Le PTZ+ : plus complexe, mais plus en phase avec le marchéLa réforme présentée ce 14 septembre par le Président de la République à Villeneuve le Roi puis par Benoist Apparu a un objectif de simplification. Elle y parvient sur un point : la suppression du Pass-Foncier et du...
3 arrêts sur les baux commerciauxLa cour d’appel de Paris a rendu début septembre trois arrêts intéressants en matière de baux commerciaux (lire page 2). Deux sont défavorables au preneur : l’un lui dénie le droit au statut pour défaut d’immatriculation, l’autre accorde au bailleur un déplafonnement du loyer...