Edito | JurisHebdo

19 juillet 2011

L’accessibilité des bâtiments fait débatDeux textes à signaler dans l’actualité parlementaire : le premier est la loi sur les maisons départementales des personnes handicapées...

12 juillet 2011

Le préavis réduit à un moisCe temps d’été est celui des emplois d’étudiants. Un intéressant arrêt de la Cour de cassation du 29 juin...

5 juillet 2011

Adapter le droit à la société ?Le Conseil supérieur du notariat a présenté 20 propositions qui ont été transmises aux candidats à la Présidence...

28 juin 2011

Pourquoi réformer la fiscalité du patrimoine ?La réforme de la fiscalité du patrimoine votée le 14 juin à l’Assemblée et le 24 juin au...

21 juin 2011

Copropriété : souplesse et rigueurLa Cour de cassation a rendu le 8 juin une série d’arrêts consacrés à la copropriété. Ces décisions alternent entre...

14 juin 2011

Rue de la Paix, l’obligation de délivrance du bailleur est renforcéeLa cour d’appel de Paris a rendu début juin (lire p. 2) un intéressant...