samedi 21 février 2026

Edito

25 mai 2010

Recentrer le Scellier, tarir à la source les problèmes liés au DemessineUn passionnant débat organisé au Sénat ce 19 mai par la Commission des...

18 mai 2010

Les 250 fleurs du printemps de l’écologie !Jean-Louis Borloo, clôturant les débats sur le Grenelle II le 11 mai, se fait lyrique : il...

11 mai 2010

À la frontière des baux commerciauxVoici deux exemples de situations où la rigueur d’un statut d’ordre public fait rejaillir la nécessité de contrats hors...

27 avril 2010

Nouvelle taxation immobilière en vueLe projet de loi sur le Grand Paris comporte la création d’une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et...

20 avril 2010

La fraude au statut via les baux dérogatoires est sanctionnéeLa loi de modernisation de l’économie, suivant les recommandations de la commission Pelletier, a assoupli...

13 avril 2010

Le congé du preneur commerçantFaut-il encore rappeler au preneur l’impérieuse nécessité de donner congé au bailleur par acte extrajudiciaire ? Sans doute, car un...