samedi 21 février 2026

Edito

13 octobre 2009

Bail vert, bail libre Un nouveau type de bail est proposé à la négociation des parties pour les baux commerciaux. Il s’agit du...

6 octobre 2009

Informer : oui ; garantir : nonAnalysant les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre aux difficultés du marché immobilier, lors d’un point...

29 septembre 2009

Densification, densification, densification !Les débats sur le projet de loi Grenelle II ont largement occupé les sénateurs la semaine du 15 septembre et ils...

28 juin 0216

Réforme de la justiceLe projet de loi “de modernisation de la justice du XXIe siècle” (lire p. 4) a été adopté par les députés...