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Edito
31 juillet 2023
Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les...
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24 juillet 2023
Attrition Triste mot pour une réalité : le développement des locations saisonnières, lié à l’essor du tourisme de nombreuses régions, réduit par contrecoup le...
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17 juillet 2023
Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...
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10 juillet 2023
Seuils franchis… Une série de seuils ont été franchis. Le taux de l’usure a franchi le seuil de 5 %. Cette hausse peut faciliter...
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3 juillet 2023
Rédacteurs de contrats, à vos plumes ! Nous vous proposons dans ce numéro spécial une série d’arrêts de la Cour de cassation et...
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26 juin 2023
Débat étrange Les députés se sont livrés à un étrange débat ce 20 juin lors du nouvel examen de la proposition de loi...
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