jeudi 21 août 2025

Edito

31 juillet 2023

Quelques lois d’été Le mois de juillet se termine avec la parution de plusieurs textes de loi. Répondant rapidement aux besoins exprimés par les...

24 juillet 2023

Attrition Triste mot pour une réalité : le développement des locations saisonnières, lié à l’essor du tourisme de nombreuses régions, réduit par contrecoup le...

17 juillet 2023

Lutte contre l’incendieLa loi visant à renforcer la lutte et la prévention contre le risque d’incendie a été publiée le 11 juillet. Nous y...

10 juillet 2023

Seuils franchis… Une série de seuils ont été franchis. Le taux de l’usure a franchi le seuil de 5 %. Cette hausse peut faciliter...

3 juillet 2023

Rédacteurs de contrats, à vos plumes ! Nous vous proposons dans ce numéro spécial une série d’arrêts de la Cour de cassation et...

26 juin 2023

Débat étrange Les députés se sont livrés à un étrange débat ce 20 juin lors du nouvel examen de la proposition de loi...