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Les éoliennes, nid à contentieux L’implantation des éoliennes suscite un contentieux nourri. Deux arrêts rendus ce 1er mars par le Conseil d’État en témoignent...
Crise historique appelle bouclier Crise historique : c’est le terme retenu par le Pôle Habitat de la FFB pour qualifier la situation conjoncturelle du...
Un nouveau bail réel solidaire Riche journal officiel ce 9 février. Trois ordonnances s’y côtoient : elles traient des professions libérales réglementées (p. 7),...
