samedi 28 février 2026

Edito

30 octobre 2023

Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de...

23 octobre 2023

Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux...

16 octobre 2023

Garantie d’éviction Dans ce numéro, deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la vente. Dans le premier (p. 2), la Cour s’est...

9 octobre 2023

Un lieu où souffle l’esprit… “Je crois aux forces de l’esprit”. Vous souvenez-vous, de cet aveu de François Mitterrand ? Cette affirmation tranquille d’un...

2 octobre 2023

Présentation du PLF 2024 Bruno Le Maire s’est une nouvelle fois livré au traditionnel exercice de présentation du projet de loi de finances pour...

25 septembre 2023

Renoncer à un recours Pour lutter contre les recours abusifs contre les autorisations d’urbanisme, le législateur a imposé une formalité fiscale. Lorsqu’une transaction est...