Le financement en débat Le financement de l’immobilier continue à faire débat dans une phase de remontée des taux d’intérêt. Les banques et les courtiers demandent un ajustement des conditions de fixation des taux de l’usure pour avoir plus de marge de manoeuvre dans la production de crédit aux...
Quel rôle pour l ’architecte ? Organisés en ordre, les architectes ont une mission spécifique qui dépasse celle de la représentation de ses membres et qui tend vers l’intérêt général. La présidente du Conseil national de l’ordre, Christine Leconte, en est convaincue et fourmille d’idées pour la mise en...
Vers un droit souple ? Conférences, congrès et colloques se bousculent en fin d’année. Le ministre du logement y est très attendu, pour préciser ses objectifs. Dans l’attente des pistes du conseil national de la refondation logement, il reste prudent. Il a toutefois exprimé son approbation pour la création...
Limites de la loi Hoguet Tracer les limites d’application de la loi Hoguet n’est pas toujours aisé. Un nouvel épisode judiciaire de la lutte à laquelle se livrent les agences immobilières et les éditeurs d’annonces en ligne vient d’être tranché par la cour d’appel de Paris. Le groupe de...
Nouveau PLU à Paris Le nouveau PLU de Paris est en cours d’élaboration. À l’occasion d’un club notarial immobilier, le directeur de l’urbanisme de la Ville en a présenté les grandes orientations (lire p. 5). La Ville prépare son projet pour disposer des espaces plus verts, avec plus d’arbres,...
Bataille d’amendements Trois textes budgétaires sont en discussion parallèle. Le projet de loi de finances pour 2023, le PLF rectificative pour 2022 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. Chacun a connu un sort différent à l’Assemblée. Le premier a été adopté par la...