Edito

22 mai 2023

Logement : une collection d’indices négatifs Plusieurs informations à mettre en regard sur le thème du logement. Lors d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée...

15 mai 2023

Copropriété Trois arrêts de copropriété de la Cour de cassation ont retenu notre attention pour ce numéro.Le premier indique que l’action contre un copropriétaire...

9 mai 2023

Le retour du “RGA” Le retrait-gonflement des argiles, “RGA”, revient sur le devant de l’actualité, sous la plume de Sandrine Rousseau qui a rédigé...

2 mai 2023

Lutte contre l’incendie La hausse des températures et les risques d’incendie de forêt qui en découlent incitent les pouvoirs publics à prendre des mesures...

24 avril 2023

Quel avenir pour les chartes promoteurs ? Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de...

11 avril 2023

Le squat réprimé plus durement Les députés ont adopté le 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les logements...