Edito

3 avril 2023

Destinations… Les destinations sont doublement au centre de l’actualité du droit de l’urbanisme. Pour des motifs réglementaires et judiciaires.Côté réglementaire, deux textes, un décret...

27 mars 2023

Résidence secondaire ou principale ? Deux analyses convergent sur le thème de la concurrence entre les logements occupés à titre de résidence principale et...

20 mars 2023

Soyons énergiques ! La loi sur les énergies renouvelables est parue. Nous vous proposons de suivre le plan de la loi avec ses 7...

13 mars 2023

Consensuel ou solennel ? Les notaires sont parfois confrontés à des pratiques surprenantes. Un acquéreur évincé d’un appel d’offres assigne le propriétaire vendeur pour...

6 mars 2023

Les éoliennes, nid à contentieux L’implantation des éoliennes suscite un contentieux nourri. Deux arrêts rendus ce 1er mars par le Conseil d’État en témoignent...

27 février 2023

Crise historique appelle bouclier Crise historique : c’est le terme retenu par le Pôle Habitat de la FFB pour qualifier la situation conjoncturelle du...