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Clauses d’indexation. Prudence La jurisprudence sur les clauses d’indexation des baux commerciaux a connu depuis quelque temps des modifications importantes. Catherine Saint Geniest (avocate...
Expropriation et indécence La Cour de cassation a rendu un intéressant arrêt relatif à l’expropriation d’un logement indécent. L’expropriant était une société publique chargée...
Portabilité des prêts Il fut un temps, pas si lointain, où l’acquéreur d’un bien immobilier pouvait, lors d’une acquisition ultérieure, conserver le bénéfice du...