vendredi 27 février 2026

Edito

28 novembre 2022

Nouveau PLU à Paris Le nouveau PLU de Paris est en cours d’élaboration. À l’occasion d’un club notarial immobilier, le directeur de l’urbanisme de...

21 novembre 2022

Bataille d’amendements Trois textes budgétaires sont en discussion parallèle. Le projet de loi de finances pour 2023, le PLF rectificative pour 2022 et le...

14 novembre 2022

L’arrêt de trop… La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 septembre 2022, a admis qu’un propriétaire était responsable d’une chute de sa...

7 novembre 2022

Un acquéreur mieux protégé Alors que les constructeurs s’inquiètent de l’avenir de leurs entreprises face au renchérissement des coûts et aux incertitudes sur la...

31 octobre 2022

Climat lourd, à l’Assemblée… . Un climat nouveau règne à l’Assemblée. La chaleur d’arrière-saison en est-elle à l’origine ?...

24 octobre 2022

Les notaires veulent se réinventerFidèles à leur tradition, les notaires ont tenu mi-octobre à Marseille un congrès de haute tenue intellectuelle. Le thème «...