vendredi 22 août 2025

Edito

2 mai 2022

L’imagination à l’œuvre à la FFB En ces périodes électorales propices à l’élaboration de propositions, la FFB a fait oeuvre créatrice à profusion. Ce...

19 avril 2022

Bien évaluer un immeubleSi l’actualité des élections présidentielles a peu mis l’accent sur les questions fiscales, à l’exception dans certains cas des droits de...

11 avril 2022

Sécurité juridique Les principes se contredisent parfois. Ainsi en est-il des droits de l’administré de la sécurité juridique. L’administration doit indiquer dans une décision...

4 avril 2022

Application rigoureuse du bail Voici deux arrêts rendus à la mi-mars par la cour d’appel de Paris et qui prononcent la résiliation de baux...

28 mars 2022

Livraison en 15 minutes Le développement des livraisons rapides suscite une modification des implantations commerciales de centre-ville. Les entreprises sont à la recherche de...

21 mars 2022

Imprévision… La théorie de l’imprévision est entrée dans le code civil à l’article 1195 par le biais de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette...