La loi 3DS à l’Assemblée Depuis le 6 décembre et après son vote au Sénat, le projet de loi 3DS poursuit son parcours parlementaire à l’Assemblée (p. 4). La ministre Jacqueline Gourault rappelle les quatre axes de ce projet de loi : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. De 84...
Obsolescence programmée ? Le mot est fort “obsolescence programmée”. Il a été prononcé par le président de la FNAIM lors de son congrès le 29 novembre. Jean-Marc Torrollion a évoqué le spectre d’un retour de la loi de 1948 et demandé fermement un report du calendrier de rénovation...
La cour est centralisée… “La cour est centralisée, pas le pouvoir”. Cette jolie formule de Jean-Louis Borloo, qui recevait ce 25 novembre le Trophée du Jury TLT d’Immoweek, est peut-être un bon axe d’approche de la politique du logement. De nombreux acteurs réclament davantage de décentralisation, de territorialisation. L’expérimentation...
Le ministre et le droitIl est parfois des déclarations dont on se demande si elles ont été prononcées à dessein. Poussé dans ses retranchements par la députée Maina Sage, le ministre des comptes publics était invité à donner un avis sur une proposition d’ajustement technique d’une mesure facilitant la...
Vice du consentement Deux arrêts méritent une attention particulière dans notre sélection de jurisprudence de cette semaine. Tous deux émanent de la cour d’appel de Paris. Le premier reconnaît un vice du consentement pour erreur, ce qui n’est pas très fréquent....
Aider à bâtir… Près de 142 millions d’euros ont été distribués aux communes qui ont rempli les critères du décret du 11 août 2021 fixant les modalités d’octroi de l’aide à la relance de la construction durable. Rappelons que ce texte, lui-même pris en vertu de la loi de...
