Réformer l’ILC L’indice des loyers commerciaux repose sur un panier d’indices : il combine celui des prix à la consommation (50 %), le coût de la construction (ICC, 25 %) et l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail (ICAV, 25 %). Cette composition résulte de la réforme opérée...
Taxe foncière : hausse toujours La 15e édition de l’observatoire des taxes foncière de l’UNPI montre une nouvelle fois que les taxes foncières sont en hausse. Certes, à 0,2 %, le taux de revalorisation des valeurs locative pour 2021 est particulièrement maîtrisé. Mais les collectivités locales sont tentées...
Pour nourrir les programmes politiques
En ces temps préélectoraux fleurissent les propositions de réforme. Les notaires du Grand Paris se sont livrés à l’exercice et ont présenté 30 propositions (p. 3). Une série de mesures sont d’ordre fiscal : elles visent à créer des incitations parfois de façon innovante...
Ajustements Sans constituer des réformes majeures, une série d’annonces visent à ajuster divers dispositifs existants. La mise en oeuvre du DPE suscite tant de difficultés que le Gouvernement a, sagement, prévu de réajuster ses modalités de calcul. Contrairement à ce qui était annoncé, le nombre de logements qui chute...
Civiliser le droit du numériqueLe congrès des notaires de Nice a abordé cette année de nombreux aspects techniques, liés au choix du thème : le numérique. Comme de coutume, les réflexions ont conduit l’équipe du congrès à émettre des propositions pratiques. Mais dans certains cas, elle a choisi de...
Des bureaux en logements ? Est-il réaliste de vouloir transformer des bureaux en logements ? Avec l’impact de la crise sanitaire qui modifie la manière d’utiliser les bureaux, la question revient une nouvelle fois d’actualité. Sur ce sujet, les opinions sont tranchées. Le débat organisé par l’Ajibat ce 21...
