Boileau au Sénat “Selon que notre idée est plus ou moins obscure,L’expre-ssion la suit, ou moins nette ou plus pure”.Belle citation de Boileau, déclamée par Angèle Préville, lors des débats le 28 juin sur la loi climat et résilience. Il est vrai que les définitions sont essentielles dans un...
La valse des étiquettes Le DPE est devenu opposable depuis le début du mois de juillet. De simple document d’information, le diagnostic devient donc un élément contractuel qui engage le vendeur. En cas d’erreur, il est donc susceptible d’engager la responsabilité de celui qui le fournit, le vendeur, qui...
Focus sur 2 articles Le thème de la transition écologique et si vaste qu’il irrigue tous les secteurs de la vie en société. Le projet de loi climat et résilience a choisi certains axes prioritaires, mais les débats au Sénat témoignent de la volonté des parlementaires de s’emparer de...
Un cône de vue à Pornic Parmi les nombreux outils à disposition des communes pour maîtriser leur urbanisation figurent les cônes de vue. Le code de l’urbanisme autorise en effet un PLU à édicter des dispositions pour protéger, mettre en valeur, ou requalifier un élément de paysage dont l’intérêt...
Questions d’urbanisme De nombreuses questions écrites en matière d’urbanisme ont obtenu des réponses du Gouvernement (p. 6). Elles sont dues, pour nombre d’entre elles, à la ténacité de Jean-Louis Masson et Christine Herzog. Ces deux sénateurs de Moselle alimentent de leurs questions avec constance les services ministériels et ils...
Foncier agricole Prenons le chemin de la campagne.Outre le déconfinement et l’approche de l’été, les débats du 25 mai à l’Assemblée nous y invitent. À l’initiative de Jean-Bernard Sempastous, élu des Hautes Pyrénées, les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux contrôler les cessions de foncier agricole.Il...
