vendredi 27 février 2026

Edito

7 février 2022

À chacun son rôle Dans les contentieux mettant en jeu les droits respectifs d’un usufruitier et d’un nu-propriétaire, c’est souvent l’usufruitier qui outrepasse ses...

31 janvier 2022

Davantage d’avantages Avec son nouveau titre, “Loc’Avantages” le nouveau “Louer abordable” met l’accent sur les atouts du nouveau dispositif pour le bailleur et moins...

24 janvier 2022

Quand la vente est lésionnaire, l’acheteur a le temps… Il est assez peu fréquent que le juge reconnaisse qu’une vente est lésionnaire. Ce motif...

17 janvier 2022

Lois de fin d’année Le dossier principal de notre numéro spécial de début d’année est, comme de coutume, consacré à la loi de finances....

10 janvier 2022

L’obligation de délivrance du bailleur Pour ce premier numéro de 2022, nous vous proposons une sélection d’arrêts rendus fin 2021. Arrêtons-nous sur trois d’entre...

27 décembre 2021

Fin de session animéeLa fin de la session parlementaire de 2021 est animée. Pour ce dernier numéro de l’année, nous décryptons les travaux de...