La loi climat adoptée à l ’Assemblée Après trois semaines de débats intenses, les députés ont achevé le 17 avril l’examen du projet de loi climat et résilience (lire la suite de notre compte rendu des débats p. 4). Dès le vote solennel du texte prévu le 4 mai,...
Quand le copropriétaire manie l’action oblique Chacun connaît les difficultés que peut rencontrer un copropriétaire pour assurer le respect du règlement de copropriété. Le lieu de débat qu’est l’assemblée des copropriétaires est un outil adapté pour rappeler à chacun ses obligations ou pour faire voter une résolution invitant le...
AttentismeSi l’attentisme prévaut, des observateurs avisés commencent à entrevoir les conséquences de la crise sur le secteur immobilier. Catherine Saint Geniest (avocat associé, Jeantet) nous en propose quelques aspects. Dans les baux commerciaux, le mode de calcul du loyer variable devrait être revu. En effet, avec le développement des...
Droit de surplomb Les députés ont largement augmenté le nombre d’articles du projet de loi climat et résilience à l’occasion de son examen en commission. L’article 44 bis ainsi ajouté mérite attention. Il insère dans le code civil un article 685-2 qui institue un “droit de surplomb pour l’isolation...
Massifier la rénovation énergétique Le premier intérêt du rapport d’Olivier Sichel sur la rénovation énergétique des logements privés (p. 5) est de rappeler la liste des textes qui ont fixé des objectifs ambitieux de rénovation. Les lois et plans de rénovation se succèdent à une vitesse accélérée. Pourtant, le...
Assurance et risque d’exploitation L’une des multiples questions survenues pour cause de crise sanitaire est celle de l’indemnisation des entreprises qui ont dû rester fermées par décision administrative et qui avaient souscrit un contrat d’assurance pour pertes d’exploitation. Les assurés espéraient être indemnisés. Mais telle ne fut pas la...
