Le crédit-bailleur face au sous-locataireMettons en regard quatre arrêts en matière contractuelle, deux de la cour d’appel de Paris, deux de la Cour de...
Succession de baux dérogatoiresLes tribunaux reprenant progressivement leur activité, de nouveaux arrêts sont publiés. En matière de baux commerciaux, une intéressante décision de la...
Fonds covid-19 et bailleursLes semaines s’enchaînent et les textes se succèdent. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de débats au Parlement...
Hommage au Conseil d’État !
Les pouvoirs publics sont abondamment critiqués soit parce qu’ils en font trop soit parce qu’ils n‘en font pas assez. Laissons...
Sortons du confinement !Déconfinement. Nous en approchons. Le Premier ministre a longuement détaillé le 28 avril les phases du plan de déconfinement qui va...
