Edito | JurisHebdo

29 octobre 2018

Les ordures ménagères en débat…Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a encore suscité des débats à l’Assemblée, mais sans aller...

22 octobre 2018

Juges actifs, députés imaginatifs Deux décisions illustrent le rôle actif du juge. L’une émane du Conseil constitutionnel ; il juge contraire à la Constitution l’article...

15 octobre 2018

J. Denormandie s’engage face à l’USH Dans son discours de clôture au congrès HLM le 11 octobre, le président de l’USH Jean-Louis Dumont a...

8 octobre 2018

Passer à l’écologie punitive ? Le projet de loi Élan vient d’être adopté de façon définitive par l’Assemblée nationale le 3 octobre (lire p. 6)...

1er octobre 2018

Loi de finances : du national au localBruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le 24 septembre à Bercy les grandes lignes du...

24 septembre 2018

Quelques arrêts relatifs aux baux La jurisprudence de cette mi-septembre traite des baux. Une première décision de la Cour de cassation vise l’accord du 9...