Edito

Quelques arrêts relatifs aux baux La jurisprudence de cette mi-septembre traite des baux. Une première décision de la Cour de cassation vise l’accord du 9...

Appliquer un contrat, de bonne foi, jusqu’à son terme La jurisprudence de cette semaine invite à l’examen de quelques règles du droit des contrats.S’agissant du...

Prélèvement à la source confirméLe Premier ministre a confirmé le 4 septembre que la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt...

L’administration invitée à changer de culture La loi pour un État au service d’une société de confiance est parue le 10 août (lire p. 2)....

Le projet de loi Elan au Sénat Si les parlementaires sont fort occupés du feuilleton politique de l’été, le travail en séance publique se poursuit...

Le dol du constructeurDeux arrêts de la Cour de cassation du 12 juillet invitent à une lecture comparée, à propos de la notion de...