Edito

Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil...

Entre administration et administrés des rapports pas si simplesAméliorer les rapports avec l’administration est un objectif a priori consensuel. Prenant la suite des députés,...

Conseil des ministresNous vous proposons dans ce numéro un examen, article par article, du projet de loi ELAN dans sa version soumise au Conseil...

Des injustices flagrantesUne proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil a été débattue à l’Assemblée le 8 mars. Le texte...

Garantie décennale : les limites La Cour de cassation a rendu le 28 février deux d’arrêts sur la garantie décennale qui marquent la limite de...

Parc public — parc privé : quelle place pour chacun ? Quelle doit être la place respective du parc public et du parc privé dans...