Inquiétudes et stratégieLa loi sur l’agriculture, votée fin mai par l’Assemblée, aurait pu être l’occasion de l’adoption de mesures sur le foncier. Ainsi quelques...
Demain le territoire…Comme de coutume, le congrès des notaires allie réflexions globales sur l’évolution de la société et propositions techniques d’amélioration des règles juridiques....
Des litiges de baux commerciauxVoici quelques règles à retenir d’une série d’arrêts récemment rendus par la cour d’appel de Paris en matière de baux...
56 000 hectares artificialisés en 2015
Le volume des terres qui, chaque année, font l’objet d’artificialisation, donne parfois lieu à polémique. Une étude publiée en...