Empiétement : pour 0,04m2de trop…La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 10 novembre concernant l’empiétement (p. 2). Le plus strict ordonne la...
Accélérer les décisions fait consensusQuel que soit le contexte normatif, les acteurs sont conduits à s’adapter. Le colloque de l’IEIF ce 8 novembre, démontrait...
Théoriques, implicites, fictifs…Mettons l’accent sur trois projets. Deux sont bien engagés, l’autre est incertain. Le premier projet concerne les propriétaires d’immeubles tertiaires : un...
Nouveaux contrôles des meublésLes locations de courte durée vont être davantage contrôlées en application de la loi “pour une République numérique” qui vient d’être...
