jeudi 11 septembre 2025

Edito

1er mars 2016

“Pas de vert, pas de business !”Le bilan d’application de la réforme de l’urbanisme commercial issu de la loi Pinel commence à être mesurable....

23 février 2016

Le code civil réformé !Une réforme du code civil n’intervient que fort rarement. C’est donc une innovation majeure qui a été consacrée par l’ordonnance...

16 février 2016

Remaniement vertNouveau Gouvernement présenté le 11 février. Le ministère du logement, des territoires et de la ruralité que détenait Sylvia Pinel est réorganisé. En...

9 février 2016

La loi a une portée générale… en principeLa loi sur la santé qui vient d’être publiée le 27 janvier comporte une mesure surprenante :...

2 février 2016

De Grenelle à BiodiversitéDes lois Grenelle portées par Jean-Louis Borloo au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité présenté par Ségolène Royal...

26 janvier 2016

Bloquer l’indexation à la baisse ?La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 14 janvier relatif à l’indexation des baux commerciaux. Il...