Edito | JurisHebdo

20 septembre 2016

Le droit des obligations change le 1er octobre !L’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations entre en vigueur...

13 septembre 2016

Le marché du logement se redresse Le marché du logement retrouve des couleurs. Les constructeurs de maisons individuelles escomptent une progression du volume de...

6 septembre 2016

Reconquérir la biodiversité La grande loi publiée au cœur de l'été, le 9 août, est la loi pour la reconquête de la biodiversité, de...

2 août 2016

Trêve estivale ? Notre prochain numéro sera publié début septembre. Pour ce dernier numéro avant notre interruption estivale, le commentaire de l’actualité, même immobilière,...

26 juillet 2016

L’État mis en causeDans la sélection de jurisprudence que nous vous proposons dans ce numéro, une série d’arrêts sur le droit au logement opposable...

19 juillet 2016

Architecture : la loi publiéeLa loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été publiée le 8 juillet....