Edito | JurisHebdo

21 juin 2016

Manier l’impact de la cotitularitéDeux arrêts de notre sélection de jurisprudence mettent en lumière les incidences de la cotitularité dans un bail. Le premier,...

14 juin 2016

Proudhon ou Thiers ?Le congrès des notaires a confirmé une nouvelle fois, par la haute qualité intellectuelle de ses travaux, son rôle éminent de...

7 juin 2016

Ravalement oui, mais avec isolationUne série de textes réglementaires a été publiée ces derniers jours. Un décret du 31 mai fixe les seuils à...

31 mai 2016

A la reconquête de la biodiversitéLe projet de loi sur la biodiversité a été adopté au Sénat en deuxième lecture le 12 mai (lire...

24 mai 2016

Procos tend la main aux bailleursLors d’un colloque le 19 mai dernier sur le bilan d’application de la loi Pinel, la fédération du commerce...

17 mai 2016

Le silence du bailleurPlusieurs arrêts récents de la cour d’appel de Paris rendus en matière de baux commerciaux interprètent le silence du bailleur. Un...