Edito

2 mai 2017

BRS et OFS : la technique juridique au service d’une ambition économiqueLes mots sont un peu techniques : BRS pour bail réel solidaire, OFS,...

24 avril 2017

Le rat des villes ou la bonne foi dans les baux commerciaux “Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.” Ainsi en...

18 avril 2017

Propositions recherchent ministreDe nouvelles propositions ont été émises en matière de logement à l’attention des candidats à l’élection présidentielle. Nous vous présentons cette semaine...

4 avril 2017

Contentieux de l’urbanismeVoici deux arrêts du Conseil d’État récemment rendus en matière d’urbanisme (p. 2). Le premier apporte une précision d’interprétation sur un dispositif...

28 mars 2017

L’UNIS s’invite dans la campagneEn cette période de campagne électorale, l’UNIS avait invité pour son forum francilien des candidats à la présidence de la...

21 mars 2017

50 ans de VEFALa loi du 3 janvier 1967 sur la vente d’immeubles à construire porte bien ses 50 ans. Un colloque réuni au...