jeudi 11 septembre 2025

Edito

23 juin 2015

Prélever l’IR à la source : débat ouvertLe ministre des finances a présenté au Conseil des ministres du 17 juin une communication sur le...

16 juin 2015

Permis de construire : critiqué mais bien vivantDepuis la réforme du permis de construire par loi du 15 juin 1943 rassemblant diverses autorisations de...

9 juin 2015

Le bail type n’est-il pas suranné ?L’encadrement de la relation contractuelle entre un bailleur et un locataire pour des locaux d’habitation se précise. Le...

2 juin 2015

Difficile retour à la valeur locative La Cour de cassation a rendu le 20 mai une série d’arrêts qui méritent attention. Le premier, relatif...

27 mai 2015

« Égalité et citoyenneté »Égalité et citoyenneté : telle est l'appellation retenue par la ministre du logement pour résumer les ambitions du projet de...

19 mai 2015

Un arrêt souple sur la loi HoguetDans un arrêt du 6 mai 2015, la cour d'appel de Paris a admis le droit à commission...