mardi 24 février 2026

Edito

12 janvier 2016

Un air de loi de finances rectificativeLa loi de finances pour 2016 ne comporte pas de grande mesure fiscale. Certes, elle entame le mouvement...

22 décembre 2015

Vers une réforme de la loi HoguetLors du congrès de la FNAIM le 15 décembre, la ministre du logement a annoncé le lancement d’une...

15 décembre 2015

Occupation illicite : l’indemnisation ne saurait être forfaitaireNous vous proposons dans ce numéro spécial une chronique de jurisprudence. En voici quelques exemples. La Cour...

8 décembre 2015

Les sénateurs tentent une réforme des plus-values immobilièresUne réforme des plus-values immobilière a été adoptée au Sénat lors du débat sur le projet de...

1er décembre 2015

97 200 chambres vides à Paris !L’Apur (Atelier Parisien d’urbanisme) a publié en novembre une étude qui révèle que 85 % des chambres de...

24 novembre 2015

Le temps des questionsLa brutalité des événements parisiens de la mi-novembre invite à relire l’actualité juridique avec un regard distancié et à reconsidérer la...