Edito

Nouveaux contrôles des meublésLes locations de courte durée vont être davantage contrôlées en application de la loi “pour une République numérique” qui vient d’être...

Le projet de loi Égalité et citoyenneté modifié au SénatLes sénateurs se sont emparé du projet de loi Égalité et citoyenneté début octobre. Voici...

Le projet de Roland Garros validéLa jurisprudence met à l’honneur le projet d’aménagement du stade de tennis de Roland Garros. Ce projet d’extension qui...

Le PLF en conseil des ministresLe projet de loi de finances pour 2017 a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre (lire...

Vente de l’immeubleDeux arrêts récents à rapprocher : l’un de la Cour de cassation (15 septembre), l’autre de la cour d’appel de Paris (8...

Le droit des obligations change le 1er octobre !L’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations entre en vigueur...