Edito

6 décembre 2016

Être disruptif…Vous trouverez en page 8 le tableau des 5 destinations et 20 sous-destinations désormais prévues par le droit de l’urbanisme. Cherchant à coller...

29 novembre 2016

La Cour de cassation aide la loi AlurLa Cour de cassation accélère l’entrée en vigueur de la loi Alur pour les baux d’habitation. Les...

22 novembre 2016

Empiétement : pour 0,04m2de trop…La Cour de cassation a rendu trois arrêts le 10 novembre concernant l’empiétement (p. 2). Le plus strict ordonne la...

15 novembre 2016

Accélérer les décisions fait consensusQuel que soit le contexte normatif, les acteurs sont conduits à s’adapter. Le colloque de l’IEIF ce 8 novembre, démontrait...

8 novembre 2016

Théoriques, implicites, fictifs…Mettons l’accent sur trois projets. Deux sont bien engagés, l’autre est incertain. Le premier projet concerne les propriétaires d’immeubles tertiaires : un...

3 novembre 2016

Une loi pour la montagneLes députés ont adopté le 18 octobre le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires...