Être disruptif…Vous trouverez en page 8 le tableau des 5 destinations et 20 sous-destinations désormais prévues par le droit de l’urbanisme. Cherchant à coller au plus près à la diversité des destinations possibles d’un immeuble, le législateur a invité le pouvoir réglementaire à en dresser la liste avec précision. Ce fut fait d’abord avec le […]
