Vente de l’immeubleDeux arrêts récents à rapprocher : l’un de la Cour de cassation (15 septembre), l’autre de la cour d’appel de Paris (8 septembre) ; ils traitent tous deux de la vente de l’immeuble. Le premier porte sur le sort de l’indemnité d’assurance, l’autre sur l’opposabilité du bail à l’acquéreur. L’arrêt de la Cour […]
