mercredi 20 août 2025

Edito

9 septembre 2024

L’insalubrité devant le juge La pause normative de ces semaines de fin d’été nous permet de mettre l’accent sur un arrêt du Conseil d’État et...

2 septembre 2024

Un été calme Si l’été fut actif en termes sportifs, il fut calme sur le plan réglementaire. La moisson estivale des textes publiés est...

29 juillet 2024

Propriété et usage Le Sénat s’est saisi une nouvelle fois de la question des copropriétés dégradées et Amel Gacquerre et Marianne Margaté viennent de...

22 juillet 2024

Restituer l’indemnité d’immobilisation La Cour de cassation a rendu le 11 juillet un arrêt important sur le délai de restitution de l’indemnité d’immobilisation dans...

15 juillet 2024

De la plainte à l’envie… Une fédération a-t-elle vocation à se plaindre ? La mission de représentation conduit naturellement ses instances dirigeantes à assurer...

8 juillet 2024

Pas de préjudice, pas d’indemnisation ! La Cour de cassation a rendu trois arrêts de principe ce 27 juin sur les conditions permettant à...