Brique par briqueLes réformes du logement se construisent brique par brique. Après la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, plusieurs textes sont en discussion : deux propositions de loi examinées par le Sénat, l’une sur la régulation des meublés touristiques à l’échelle locale adoptée le 21 mai...
Question de Ian Brossat Le sénateur CRCE de Paris, a posé au Gouvernement une question orale dont la réponse laisse perplexe (p. 4). Ian Brossat s’alarme de la multiplication des congés frauduleux qui sont adressés par des bailleurs à leurs locataires afin de récupérer les logements et les louer...
Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples, tirés de textes d’actualité. Le projet de loi “relatif au développement de l’offre de logements abordables” présenté en conseil des ministres le 3 mai comporte...
Politique du logement Le rapport que vient de présenter au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (p. 8) sur la politique du logement est en décalage complet avec celle suivie par l’actuelle majorité.Il dresse d’abord un constat sévère sur la situation actuelle et les causes qui y ont conduit. Il expose ensuite...
Simplifier : tâche complexe… S’atteler à simplifier la norme est tâche complexe et de nombreux ministres s’y sont essayés avec des succès divers car la complexité provient aussi de l’instabilité des règles. Le ministre de l’économie reprend ce chantier et vient de transmettre au Sénat un projet de loi...
Rénover l’habitat dégradéLa loi du 9 avril 2024 sur la rénovation de l’habitat dégradé et les grandes opérations d’urbanisme a été publiée le 10 avril.Elle contient 59 articles et vise notamment à faciliter la rénovation des copropriétés. Son premier chapitre comporte des mesures préventives, pour intervenir en amont de...