Edito

Difficile retour à la valeur locative La Cour de cassation a rendu le 20 mai une série d’arrêts qui méritent attention. Le premier, relatif...

« Égalité et citoyenneté »Égalité et citoyenneté : telle est l'appellation retenue par la ministre du logement pour résumer les ambitions du projet de...

Un arrêt souple sur la loi HoguetDans un arrêt du 6 mai 2015, la cour d'appel de Paris a admis le droit à commission...

Suite des débats au Sénat sur la loi MacronNous poursuivons l’analyse des débats au Sénat sur la loi Macron. Au fil des débats, en...

Aux abords du bail commercialDans notre sélection de jurisprudence sur les baux commerciaux (p. 2), on s’arrêtera sur deux arrêts, l’un rendu par la...

Vers une loi “égalité et citoyenneté”Les vingt mesures pour le logement qui ont été présentées cette semaine par la ministre du logement ont un...