vendredi 20 juin 2025

Edito

8 janvier 2013

Le Conseil constitutionnel très actifLe pouvoir législatif devra désormais renforcer sa vigilance sur la conformité à la Constitution des textes qu’il élabore. En effet,...

24 décembre 2012

Le bail meublé suppose un ameublement suffisant pour vivreUn intéressant arrêt de la cour d’appel de Paris du 13 décembre 2012 fournit un exemple...

18 décembre 2012

Des avantages de la tontineUn arrêt de la Cour de cassation, qui statue sur des faits quelque peu sordides, présente l’intérêt de rappeler les...

11 décembre 2012

500 numéros d’actualité du droit immobilier Voici le numéro 500 de Jurishebdo Immobilier.Voici donc 500 semaines, douze ans, que nous préparons pour vous une...

4 décembre 2012

Faut-il revoir la loi de 1989 ?Cette question était au cœur du débat organisé par l’ANIL à l’occasion de son assemblée générale annuelle (lire...

27 novembre 2012

Un bouillonnement d'initiatives dynamiqueC’est à un extraordinaire bouillonnement d'initiatives dynamiques qu'on a pu assister lors de ce colloque franco-québécois consacré à « la copropriété...