lundi 15 décembre 2025

Edito

12 juin 2013

Le préjudice écologique reconnuLes sénateurs ont voté une proposition de loi, qui a moins attiré l’attention que le projet de loi habilitant le Gouvernement...

4 juin 2013

Comment capter le parc privéDeux sujets majeurs émergeaient d’un très instructif colloque organisé au Sénat par le groupe EELV ce 29 mai (lire p....

28 mai 2013

Le rapport de Daniel Labetoulle inspire le législateurLe rapport remis à la ministre du logement par Daniel Labetoulle fin avril a été directement source...

21 mai 2013

Le pouvoir du mandataireUn intéressant arrêt de la cour d’appel de Paris (lire p. 3) apporte un éclairage sur l’intervention d’un agent immobilier comme...

7 mai 2013

Programme chargé d’ordonnancesProgramme chargé ce 2 mai pour le conseil des ministres : ce sont trois projets de loi qui ont été adoptés. On...

30 avril 2013

Faire face à l’adversitéSi les chiffres dévoilés par BNP Paribas Real Estate ce 24 avril lors de son point marché utilisateurs ne prêtent pas...