Edito

20 mai 2014

Vers un assouplissement des exigences d’accessibilitéLes sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance...

13 mai 2014

Fin de la folle enchèreLors des débats à l’Assemblée nationale consacrés au projet de loi de simplification des procédures, la garde des sceaux a...

6 mai 2014

La loi Pinel votée au SénatLe projet de loi Pinel, voté au Sénat le 17 avril, prévoit de remplacer la notion de surface de...

22 avril 2014

ALUR : premières facturesAprès les envolées lyriques de l’ancienne ministre du logement, la réalité reprend le dessus. Une polémique a agité le monde des...

15 avril 2014

Marie-Noëlle Lienneman inspirera-t-elle Sylvia Pinel ?Dans son discours de politique générale à l’Assemblée, le Premier ministre a évoqué l’organisation territoriale, évoquant des axes de...

8 avril 2014

De Cécile Duflot à Sylvia PinelL’encre de la loi ALUR à peine sèche, la ministre qui a porté ce texte s’en est allée. Cécile...