Edito

Le droit de l’urbanisme modifié, avant d’autres réformesLa fébrilité législative est sans limite. Non seulement la loi ALUR lourde de ses 177 articles a...

La loi ALUR validéeLe projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été voté définitivement dans sa version issue de...

Contrôle de la CNAC par le Conseil d’ÉtatDans la configuration actuelle des contentieux de l’urbanisme commercial, le Conseil d’État est appelé à contrôler la...

Un fusil à un coupL’analyse du marché locatif privé selon Clameur ce 4 mars avait une saveur toute particulière avant la publication de la...

Logement intermédiaire : ordonnance publiéeUne nouvelle pierre à l’édifice de la construction réglementaire du logement a été apportée il y a quelques jours lors...

Loi Pinel : une urgence bien inutilePhilippe Pelletier, qui fut en 2003 chargé d’une mission par le garde des sceaux de l’époque, Dominique Perben,...