mardi 16 décembre 2025

Edito

12 mars 2013

Où en sont les plus-values immobilières ?Le régime de taxation des plus-values immobilières fait l’objet d’une instabilité certaine. En dernier lieu, il a été...

5 mars 2013

Fin de l’insolence des prix à ParisC’est en des termes psychologiques que les notaires caractérisent la situation du marché de l’immobilier parisien en ce...

26 février 2013

Le projet de loi logement au Conseil d’État en marsL’élaboration du projet de loi de Cécile Duflot sur le logement et l’urbanisme progresse :...

19 février 2013

Droit de préemption du preneurLa cour d’appel de Paris s’est prononcée sur l’application du droit de préemption du preneur dans le cadre d’un bail...

12 février 2013

Devoir de conseil : architecte et notaireLa Cour de cassation vient de rendre le 30 janvier deux arrêts qui traitent du devoir de conseil...

5 février 2013

3 décisions souples en copropriétéDans trois arrêts du 23 janvier, la Cour de cassation a fait preuve d’une souplesse bienvenue dans l’interprétation des textes...