samedi 21 février 2026

Le mot de l’expert

Simplification du droit de l’urbanisme : une occasion manquée

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 mai dernier, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement...

Le droit de délaissement à l’épreuve des volumes

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les propriétaires éligibles dans son avis du 20 mars 2025. Le droit de délaissement prévu par...