Sélection JO | JurisHebdo

Semaine du 31 décembre 2024 – Fiches d’opérations standardisées – Mise en conformité du code de l’urbanisme – Fonds de garantie pour la...

Sélection Immobilière du JO 2024-2025 S52/S01 : semaine du 31 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 996 du 13 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 31/12/2024 83 Arrêté...

Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 10/12/24 10...

Semaine du 17 décembre 2024 – PEL – ICC – Intérêt légal

Sélection Immobilière du JO 2024 S51 : semaine du 17 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine du 24 décembre 2024 – Gouvernement – Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux – Plafonds de ressources HLM

Sélection Immobilière du JO 2024 S52 : semaine du 24 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 995 du 6 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations ...

Semaine 2 décembre 2024 – Schémas d’aménagement et de gestion des eaux – Sécheresse et réhydratation des sols – Panneaux solaires photovoltaïques – Taxe...

...Allongement des délais de réalisation des opérations financées par PTZ, Eco-PTZ et prêt avance mutation - Exonération de taxe foncière et TVA à 5,5%...

Semaine 18 novembre 2024 – Autorisations d’urbanisme – Reprise des matériaux de construction – Agrément des sites naturels de compensation – QPC sur le...

Sélection Immobilière du JO 2024 S47 : semaine du 18 novembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 991 du 2 décembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 19/11/24 24 ...