lundi 7 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 19 septembre 2023 – Formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires – Réduction de loyer de solidarité

Sélection Immobilière du JO 2023 S38 : du 19 septembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 943 du 2 octobre 2023  ...

Semaine du 12 septembre 2023 – Reconstruction des bâtiments détruits pendant les violences urbaines – Enregistrement des transactions comportant un retrait de recours –...

Sélection Immobilière du JO 2023 S37 : du 12 septembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 942 du 25 septembre 2023  ...

Semaine du 5 septembre 2023 – Cabinet du garde des sceaux – Sites patrimoniaux remarquables – Notre-Dame de Paris

Sélection Immobilière du JO 2023 S36 : du 5 septembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 941 du 18 septembre 2023  ...

Semaine du 29 août 2023 – Tarif des avocats en matière de saisie immobilière – Taux de l’usure – Conditions d’utilisation des eaux de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S35 : du 29 août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 940 du 11 septembre 2023  ...

Semaine du 1er août 2023 – Erosion du littoral – Obligations de débroussaillement – Compétence des diagnostiqueurs

Sélection Immobilière du JO 2023 S31 : du 1er août 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023  ...