jeudi 9 octobre 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 26/12/23 – Friches – Déontologie des notaires – Dérogation à la loi littoral – Végétalisation des toitures – Attestations en zone sismique...

Sélection Immobilière du JO 2023 S52 : du 27 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...

Semaine du 14 novembre 2023 – Autorisations d’urbanisme – autorisation environnementale – Mise en place de l’encadrement des loyers à Grenoble – Soutien aux...

Sélection Immobilière du JO 2023 S46 : du 14 novembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 950 du 4 décembre 2023  ...

Semaine du 21 novembre 2023 – Organisation judiciaire – Compétence matérielle des chambres de proximité – Prise en compte du risque des vents cycloniques...

... Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles - Frais de relogement d’urgence des personnes victimes de catastrophes naturelles- Sélection Immobilière...