Semaine du 3 août 2021 – Attribution des logements sociaux – ANAH
Semaine du 10 août 2021 – Crédit d’impôt pour recharge de véhicules électriques – Aide aux communes pour la construction – Performance énergétique et...
Semaine du 17 août 2021 – Filocom – Réseaux et canalisations – Aide aux communes pour la relance de la construction
Semaine du 24 août 2021 – Loi climat et résilience – Composition du CSCEE – Carte d’installation des notaires
Semaine du 20 juillet 2021 – Loi de finances rectificative pour 2021 – Urbanisme. Sursis à statuer et autorisation environnementale ? – Règles d’évaluation...
Semaine du 13 juillet 2021 – Légion d’honneur – Attribution des logements sociaux