Semaine du 16 février 2021 – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Aménagement cinématographique – Prorogation du délai pour construire
Semaine du 9 février 2021 – Prolongation de la trêve hivernale – Assemblées de copropriétaires par visioconférence – Subvention pour l’amélioration des logements sociaux
Semaine du 2 février 2021 – QPC sur le préjudice écologique
Semaine du 26 janvier 2021 – MaPrimeRénov
Semaine du 19 janvier 2021 – Interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques – Eco-PTZ
Semaine du 12 janvier 2021 – Exigence de performance énergétique des logements – Examen de conformité fiscale – Réduction de consommation d’énergie dans les...