Semaine du 23 février 2021 – Ratification d’ordonnances – Chèque énergie – Agrément d’observatoires locaux de loyers – Litige sur les colonnes montantes
Semaine du 16 février 2021 – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Aménagement cinématographique – Prorogation du délai pour construire
Semaine du 9 février 2021 – Prolongation de la trêve hivernale – Assemblées de copropriétaires par visioconférence – Subvention pour l’amélioration des logements sociaux
Semaine du 2 février 2021 – QPC sur le préjudice écologique
Semaine du 26 janvier 2021 – MaPrimeRénov
Semaine du 19 janvier 2021 – Interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques – Eco-PTZ