Semaine du 21 septembre 2021 – Audit énergétique – Indices de loyers du 2e trimestre
Semaine du 28 septembre 2021 – Taux de l’usure – Évaluation des immeubles des compagnies d’assurance – Décret tertiaire. Report des obligations de transmission...
Semaine du 14 septembre 2021 – Création du Registre national des entreprises – Généralisation de la facture électronique – Réforme du droit des sûretés...
Semaine du 7 septembre 2021 – Logements locatifs intermédiaires – Rémunération du syndic – Repérage de l’amiante
Semaine du 31 août 2021 – PNRU – Encadrement des loyers
Semaine du 27 juillet 2021 – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme – Exigences de performance énergétique – Mise en œuvre de la cotation de la...