Semaine du 29 juin 2021 – Loyer de 1948 +0,09 % – Encadrement des loyers reconduit pour un an – Recodification de la partie...
Semaine du 22 juin 2021 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – DPE – Réutilisation de l’eau – Constructions...
Semaine du 15 juin 2021 – Transmission de données à l’ANAH – Aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
Semaine du 8 juin 2021 – Réouverture des ERP – Réouverture des ERP – Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme
Semaine du 1er juin 2021 – Loi de sortie de crise sanitaire – Champ d’application de la Tascom – Fondation du patrimoine – Cotisation...
Semaine du 26 mai 2021 – Sécurité et vidéo dans les immeubles – Coordonnateurs SPS – Traitement des données personnelles en gestion locative –...