Semaine du 20 juillet 2021 – Loi de finances rectificative pour 2021 – Urbanisme. Sursis à statuer et autorisation environnementale ? – Règles d’évaluation...
Semaine du 13 juillet 2021 – Légion d’honneur – Attribution des logements sociaux
Semaine du 6 juillet 2021 – Autoconsommation collective en HLM – MaPrimeRénov – QPC admise sur la sécurité intérieure : la loi méconnait le...
Semaine du 29 juin 2021 – Loyer de 1948 +0,09 % – Encadrement des loyers reconduit pour un an – Recodification de la partie...
Semaine du 22 juin 2021 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – DPE – Réutilisation de l’eau – Constructions...
Semaine du 15 juin 2021 – Transmission de données à l’ANAH – Aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage