Semaine du 31 août 2021 – PNRU – Encadrement des loyers
Semaine du 27 juillet 2021 – Dématérialisation des autorisations d’urbanisme – Exigences de performance énergétique – Mise en œuvre de la cotation de la...
Semaine du 3 août 2021 – Attribution des logements sociaux – ANAH
Semaine du 10 août 2021 – Crédit d’impôt pour recharge de véhicules électriques – Aide aux communes pour la construction – Performance énergétique et...
Semaine du 17 août 2021 – Filocom – Réseaux et canalisations – Aide aux communes pour la relance de la construction
Semaine du 24 août 2021 – Loi climat et résilience – Composition du CSCEE – Carte d’installation des notaires