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Semaine du 3 août 2021 – Attribution des logements sociaux – ANAH
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Semaine du 20 juillet 2021 – Loi de finances rectificative pour 2021 – Urbanisme. Sursis à statuer et autorisation environnementale ? – Règles d’évaluation...
Semaine du 13 juillet 2021 – Légion d’honneur – Attribution des logements sociaux
Semaine du 6 juillet 2021 – Autoconsommation collective en HLM – MaPrimeRénov – QPC admise sur la sécurité intérieure : la loi méconnait le...