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Semaine du 17 juin 2024 – Ordonnance sur la publicité foncière – Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique – Fonds de garantie pour...
Semaine du 10 juin 2024 – Adaptation des communes à l’érosion du littoral – Attribution de logements sociaux – Loi sur le financement des...
Semaine du 4 juin 2024 – Mérite – Mutualisation des objectifs du Zan
Semaine du 28 mai 2024 – Justice patrimoniale dans la famille – Taux réduit d’IS en cas de transformation de locaux en logements –...
Semaine du 22 mai 2024 – Certification de projet dans les friches – Géomètres – Liste des domaines nationaux