mardi 8 juillet 2025

Sélection JO

La rubrique « Sélection JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier. Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 20 juin 2023 – Construction de nouvelles centrales nucléaires – Indices de loyer

Sélection Immobilière du JO 2023 S25 : du 20 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 935 du 10 juillet 2023  ...

Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d’énergies renouvelables-Taux de l’usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la...

Sélection Immobilière du JO 2023 S26 : du 27 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 935 du 10 juillet 2023  ...

Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce...

Sélection Immobilière du JO 2023 S24 : du 13 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 934 du 26 juin 2023  ...

Semaine du 30 mai 2023 – MaPrimeRénov’ – Résiliation des contrats par voie électronique – NAPI – QPC sur le paiement des droits de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S22 : du 30 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 932 du 12 juin 2023  ...